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Historique
16e colloque de l'ACIT- Année 2010

Le développement du transport collectif pour la région métropolitaine

Les transports collectifs avant la création des CIT

Début des années 70

La CTCUM était le seul organisme public contrôlé localement à offrir des services de transport urbain dans la région de Montréal. Les municipalités de banlieue étaient alors desservies par des transporteurs privés pour ce qui est des services d'autobus et par le CN et par le CP pour ce qui est des services de trains de banlieue.

Toutefois, les services offerts répondaient de moins en moins aux besoins nouveaux engendrés par la croissance urbaine rapide qui faisait plus particulièrement sentir ses effets dans les proches banlieues de Montréal. C'est pourquoi le gouvernement et les élus locaux ont convenu de créer deux nouvelles commissions de transport :

  • la Commission de transport de Laval (CTL) en 1972
  • la Commission de transport de la rive sud de Montréal (CTRSM) en 1974.

La mise en place de ces deux commissions entraînait l'acquisition de transporteurs privés en place. Dans le cas de Laval, l'achat des entreprises de transport a amené cette commission a acquérir un vaste réseau en dehors du territoire de Laval. Du côté de la rive sud de Montréal, l'effet fut plutôt inverse et certaines municipalités n'étaient pas incluses dans le territoire desservi, c'est le cas notamment de la ville de Boucherville. Une situation assez semblable existait également sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. La desserte des douze municipalités de l'ouest de l'île relevait en effet de deux sociétés privées : Transurbain et Métropolitain provincial.

La baisse d'achalandage avait réduit la rentabilité de ces entreprises, ce qui rendait de plus en plus précaire l'avenir des services fournis. En 1977, le gouvernement du Québec doit même accorder une subvention à Métropolitain provincial pour qu'elle continue d'offrir le service.

Fin des années 70

La CTRSM et la CTL font l'acquisition de Métropolitain-Sud et Métropolitain provincial et se placent ainsi à la tête d'un réseau desservant 150 municipalités tant dans la banlieue immédiate de Montréal que de la banlieue lointaine. Certaines de ces commissions ont le pouvoir d'imposer une quote-part aux municipalités qu'elles desservent en dehors de leur territoire. Le pouvoir de taxation des commissions est qualifié par les élus de « taxation without representation ». Un pouvoir jugé indisposant par les municipalités qui sont vigoureusement intervenues auprès du gouvernement afin que cette situation soit changée.

Début des années 80

Le gouvernement soumettait à la population de la région de Montréal une proposition sur l'organisation et le financement du transport en commun. Cette proposition contenait des éléments qui s'adressaient directement aux préoccupations des municipalités hors territoire des commissions de transport. Il était question premièrement, du transfert aux municipalités des pouvoirs décisionnels en matière de transport. Deuxièmement, du regroupement en conseil local de transport des municipalités ayant des besoins complémentaires ; troisièmement, de la participation des municipalités hors territoire aux décisions qui se prendraient à l'échelon régional, c'est-à-dire au sein de l'organisme régional de transport alors proposé. Quatrièmement, de la possibilité de donner aux municipalités la liberté de faire appel au transporteur de leur choix.

Cette proposition guidera la Commission parlementaire chargée d'établir les principes de la Loi créant les Conseils intermunicipaux de transport adoptée par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1983.

Le ministre des Transports de l'époque, monsieur Michel Clair, affirmait que le projet de Loi permettrait « une formule conçue expressément pour les municipalités de la région de Montréal qui n'appartiennent pas à une commission de transport, comme instrument privilégié pour les aider à prendre la responsabilité du transport en commun sur leur territoire. » L'objectif du projet de Loi était principalement, de limiter les incidences de juridiction extraterritoriale et de confirmer le contrôle des municipalités sur les services de nature locale dispensés sur leur territoire.

Les transports collectifs à la création des CIT

Début des années 2000

Les Conseils intermunicipaux de transport de la région métropolitaine connaîtront de fortes hausses d'achalandage. Dès l'entrée en vigueur de l'intégration tarifaire, les CIT connaîtront une hausse de l'achalandage de près de 30 %. Cette progression se poursuivra encore plus intensément en 2008 où les CIT de la région métropolitaine feront face à des augmentations qui varieront entre 25 et 60 %.

Le développement du transport collectif pour la région métropolitaine

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