Des Conseils intermunicipaux de transport

Un Conseil intermunicipal de transport est une autorité organisatrice de transport qui a la responsabilité d'organiser et de planifier le transport collectif sur un territoire désigné selon les prescriptions de la Loi sur les Conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et Loi sur les sociétés municipales et intermunicipales de transport. Dans la région métropolitaine, ces organismes sont au nombre de 12 et ils sont responsables d'organiser et de planifier les services de transport collectif sur les territoires des 94 municipalités de la région métropolitaine de Montréal.

Les CIT en chiffres

Le premier CIT a été créé en 1984. Dix ans après leur création, les CIT de la région métropolitaine représentaient 3,4 % l'achalandage pour la région métropolitaine.

En 2007, ils effectuaient 17 millions de déplacements annuels en transport collectif pour la région métropolitaine de Montréal pour 23 015 088 kilomètres parcourus par année. Ils desservent 1,4 millions de citoyens. Ensemble, ils représentent une flotte de près de 400 véhicules. Ce qui représente au total, 94 millions de dollars en budget d'exploitation. En 2008, ils ont connu une hausse de leur l'achalandage variant entre 25 et 60 %.

Les CIT de la région métropolitaine membres de l'ACIT

CIT Chambly-Richelieu-Carignan

CIT du Haut St-Laurent

CIT Laurentides

CIT La Presqu'Île

CIT Le Richelain

CIT Roussillon

CIT Sorel-Varennes

CRT* de Lanaudière

CIT Vallée du Richelieu

OMIT** Sainte-Julie

OMIT** Saint-Jean-sur-Richelieu

CIT Sud-Ouest

Éléments de la Loi sur les Conseils intermunicipaux de transport

Voici les éléments qui ont mené à l'élaboration de la Loi sur les CIT qui orientent les municipalités quant à l'organisation du transport collectif sur leur territoire :

Les municipalités gèrent leur service et en négocient l'opération. Elles en définissent la qualité et la quantité ainsi que les normes à respecter;
Les municipalités ont la responsabilité d'organiser le transport collectif (tarification, horaires, circuits) et de trouver le financement nécessaire pour voir aux coûts d'exploitation ;
La municipalité a la possibilité de conclure des contrats selon trois modes différents : la négociation de gré à gré, la soumission sur invitation ou l'avis public d'appel d'offres;
L'autonomie locale : ce principe détermine la liberté d'une municipalité de participer ou non à l'organisation et au financement d'un service de transport en commun ;
Ensuite, l'étendue des pouvoirs est accordée aux municipalités pour organiser conjointement un service de transport.

*Le CRT est constitué de municipalités régionales de comté (MRC) Les MRC qui le constituent ont le pouvoir de gérer et d'opérer les services de transport sur leur territoire. Le CRT coordonne le développement du transport collectif pour les MRC qui sont parti à l'entente.
**Les OMIT (2) de Sainte-Julie et de Saint-Jean-sur-Richelieu sont des services de transport collectif gérés par une seule municipalité.